Tchad Foire Aux Quesions
Violations de droits de l’homme par l’Etat tchadien sous le régime de Hissène Habré
[English]
Quels sont les principaux résultats de ce rapport?
Quelles violations de droits de l’homme commises dans les prisons de la DDS ont été prouvées?
Quelle preuve il y a t-il que Habré et la direction de la DDS étaient responsables pour ces violations de droits de l’homme?
D’où proviennent les documents internes de la DDS?
En quelle mesure l’analyse comprise dans le rapport contribue t-elle a l’affaire judiciaire Hissène Habré?
Est-ce que HRDAG donne des estimations concernant le nombre total de personnes tuées dans les prisons par la DDS – les forces de l’ordre d’Hissène Habré?
Est-ce que HRDAG donne des estimations concernant le nombre total de personnes tuées dans les prisons par la DDS – les forces de l’ordre d’Hissène Habré?
Faites vous des constatations juridiques concernant la responsabilité du supérieur au sein de la DDS durant le régime Habré?
Quelle est la nature de la relation entre HRDAG puis Human Rights Watch (HRW) et d’autres ONGs impliquées dans l’affaire Hissène Habré ?
Quelles sont les démarches suivantes dans l’affaire Habré?
Q: Quels sont les principaux résultats de ce rapport?
A: Le rapport analyse une collection de documents internes de la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), forces de l’ordre qui entretenaient de nombreuses prisons durant le régime de Hissène Habré, le président du Tchad de 1982-1990. Sur la base de ces documents le rapport conclut à trois résultats principaux :
- Des violations de droits de l’homme à grande échelle ont été commises au sein des prisons entretenues par la DDS.
- Autant le Président Habré que le directeur de la DDS étaient au courant des opérations conduites par la DDS.
- Il existait une relation de supérieur-subordonné entre le Président Habré et la direction de la DDS.
Quelles violations de droits de l’homme commises dans les prisons de la DDS ont été prouvées?
A: L’analyse des rapports de la DDS, y compris des comptes-rendus et des actes de décès, révèle que le taux de mortalité dans les prisons de la DDS variait de 30 pour 1000 à 87 pour 1000 prisonniers. Ce taux est considérablement élevé par rapport au taux de mortalité général au Tchad dans les années 1970 et 1990 – ce dernier se situant à moins de 25 pour 1000. Le taux de mortalité brut pour l’ensemble du Tchad était d’ailleurs principalement lié à une mortalité infantile élevée.
Quelle preuve il y a t-il que Habré et la direction de la DDS étaient responsables pour ces violations de droits de l’homme?
A: Le Président Habré et la direction de la DDS étaient bien informés des activités de la DDS. Ils recevaient des communications régulières de la part de la DDS, y compris des détails de décès ou d’actes de torture dans les prisons. Habré a reçu au moins 1.265 communications directes qui concernaient environ 898 détenus de la DDS. L’analyse démontre que la communication entre l’ancien Président et la DDS était plus directe qu’elle ne l’est entre un Président et ses ministères habituels. Ceci suggère que la DDS était placée sous la surveillance directe de Habré. De plus, l’ancien Président Habré et le directeur de la DDS avaient l’autorité sur les promotions et les transferts au sein de la direction de la DDS.
Le rapport conclu que les documents de la DDS qui ont été redécouverts comportent des preuves qui correspondent avec des hypothèses préalables selon lesquelles la politique et les pratiques du régime Habré, y compris la direction de la DDS nommée par ce dernier, sont a l’origine d’un taux de mortalité carcérale considérablement élevé par rapport au taux de mortalité d’adultes au Tchad a cette époque.
D’où proviennent les documents internes de la DDS?
A: Les documents de la DDS étaient stockés dans les lieux abandonnés du quartier général de la DDS à N’Djama et ont été découverts par chance par Human Rights Watch en 2001.
Q: En quelle mesure l’analyse comprise dans le rapport contribue t-elle a l’affaire judiciaire Hissène Habré?
A: L’analyse se fonde avant tout sur des documents émis par la DDS elle-même et retrouvés par un groupe de chercheurs de Human Rights Watch en 2001 au quartier général abandonné de la DDS. Nos conclusions sont donc basées sur des milliers de documents que la DDS a produits en mesure de faciliter ses opérations carcérales. Les documents ont aussi fourni un bon aperçu sur des opérations secrètes de police menées par le directeur de la DDS et son supérieur direct Hissène Habré.
L’analyse menée par HRDAG complète aussi bien des conclusions préalables faites par des historiens experts que les témoignages de victimes qui ont été collectés par un certain nombre d’organisations de droits de l’homme locaux et internationaux. L’analyse quantitative menée par HRDAG ainsi que ses visualisations graphiques fournissent un bon aperçu des violations des droits de l’homme commises par les agents de la DDS et ordonnées par sa direction et Habré. Cette analyse offre aussi l’opportunité de relier les témoignages de victimes qui ont survécu et de témoins oculaires collecté ces dernières années puis de déclencher des discussions sur la responsabilité des principaux acteurs.
Est-il probable que cette analyse soit utilisée dans un procès judiciaire contre Hissène Habré?
A: Oui. Si Habré est déféré en justice, il est probable que cette analyse soit utilisée entant qu’élément de preuve. Les plaignants ont joint ce rapport à leur dossier entant qu’élément de preuve lorsqu’ils ont signalé l’affaire à un juge sénégalais en 2008. Notre analyse adresse en effet le sujet de responsabilité du supérieur hiérarchique pour des violations de droits de l’homme en reposant sur des documents créés par la DDS elle-même. L’analyse statistique de HRDAG appréhende des éléments clés des accusations contre Habré.
Est-ce que HRDAG donne des estimations concernant le nombre total de personnes tuées dans les prisons par la DDS – les forces de l’ordre d’Hissène Habré?
A: Non. Vu la nature et la somme d’informations retrouvés nous sommes incapables de conclure a une inférence statistique formelle par rapport à la magnitude totale estimée d’homicides commis par la DDS – sans parler du total d’homicides survenus entre 1982 et 1990 qui sont imputables a Habré. Pour être dans la mesure de procéder à de telles estimations nous devrions être en possession de tous les documents administratifs émis par la DDS et le Président ou, au moins, avoir accès à de multiples sources documentant les décès attribuables à l’Etat. Ou alors, des chercheurs devraient conduire une enquête rétrospective sur la mortalité durant le régime en interrogeant les familles des victimes.
Ceci dit, l’analyse que nous avons conduite a base des documents qui ont été retrouvés nous permet de conclure a l’existence d’une routine de communications ainsi que de communications ad hoc puis au fait que tant Habré que la direction de la DDS étaient informé des violations des droits de l’homme pratiquées par la DSS. De ce fait les allégations de la part de Habré qui prétend ne jamais avoir été au courant des pratiques illicites de la DDS peuvent être mises en question.
Faites vous des constatations juridiques concernant la responsabilité du supérieur au sein de la DDS durant le régime Habré?
A: Non. Nous ne faisons point de constats juridiques – il ne s’agit ni d’une opinion ni d’une analyse juridique. Cependant il est vrai que notre analyse des communications quantitatives au sein de la DDS et entre cette dernière et l’ancien Président a été guidée par les critères énoncés par la doctrine internationale de la responsabilité du supérieur.
Quelle est la nature de la relation entre HRDAG puis Human Rights Watch (HRW) et d’autres ONGs impliquées dans l’affaire Hissène Habré?
A: HRDAG est une organisation scientifique indépendante. Elle analyse des données empiriques concernant des violations de droits de l’homme à grande-échelle. Les chercheurs de HRDAG utilisent des méthodes statistiques défendables en vue de produire des conclusions sur la commission de crimes contre l’humanité. Le partenariat de HRDAG avec Human Rights Watch consiste en particulier du soutien que HRDAG apporte à Human Rights Watch et ses partenaires en leur fournissant une expertise scientifique capable d’analyser les informations disponibles constatant les violations de droits de l’homme commises sous la présidence de Habré. HRDAG ne s’implique cependant pas dans des travaux d’intercession ou de nature juridique. La contribution de HRDAG dans le présent projet était exclusivement focalisée sur la mise en contexte des questions de principes dans le domaine des droits de l’homme avec les données disponibles qui ont été soumises à un examen par une méthode scientifique.
Quelles sont les démarches suivantes dans l’affaire Habré
A: Le procureur est supposé de considérer les plaintes communiquées en Septembre 2008 et de décider s’il défère l’affaire au Parquet pour qu’une enquête formelle puisse être engagée de la part du tribunal. Le Sénégal a cependant énoncé ne pas vouloir s’engager dans le procès tant que les moyens financiers nécessaires pour couvrir les frais d’un tel n’auront pas été mis à sa disposition par la communauté internationale. L’Union Européenne et l’Union Africaine vont prochainement s’engager dans des négociations budgétaires avec le Sénégal afin de convenir à une solution praticable.